CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LOCATION (CGV / CGL)
- mise à jour le dimanche 18 octobre 2026
lightOdyssey®
1. OBJET DU CONTRAT
Les présentes conditions régissent la location de matériel événementiel par lightOdyssey® au Locataire, qu'il soit particulier ou professionnel. La signature du devis ou la réservation en ligne implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV/CGL.
2. RÉSERVATION ET ACOMPTE
• Particuliers : Toute réservation n'est confirmée qu'après le versement du montant total TTC de la commande
• Professionnels : La réservation est validée dès réception du devis signé et/ou d'un acompte, selon les conditions négociées.
3. MODALITÉS DE RÈGLEMENT DU SOLDE
Le règlement du solde s'effectue selon les modalités suivantes :
• Particuliers : Le solde restant, soit, le dépôt de garantie doit être réglé au plus tard au moment du retrait du matériel ou de la livraison.
• Professionnels : Le solde doit être intégralement crédité sur le compte du Loueur au plus tard 7 jours calendaires avant le début de l'événement.
• Retard : À défaut de règlement dans ces délais, le Loueur se réserve le droit d'annuler la réservation sans remboursement de l'acompte.
4. DÉPÔT DE GARANTIE (CAUTION)
• Une caution est exigée avant toute mise à disposition du matériel.
• Elle est réalisée par pré-autorisation bancaire (via Stripe ou PayPal).
• L’empreinte sera conservée dans nos systèmes jusqu’à 7 jours suivant la restitution du matériel et après sa vérification au retour, déduction faite des éventuelles dégradations, pertes ou retards.
5. ASSURANCE SÉRÉNITÉ ÉVÉNEMENT & MAINTENANCE SUR SITE
5.1. Objectif et champ d'application
L'Assurance Sérénité Événement accorde au Locataire le droit de bénéficier d'une assistance technique prioritaire et d'un service d'intervention d'urgence sur le lieu de l'événement, utilisable jusqu'à quatre (4) heures après le début officiel de la manifestatio
5.2. Garanties matérielles et gratuité des interventions
En cas d'incident technique s'avérant imputable à un défaut d'usine ou à un dysfonctionnement propre au matériel fourni par la société lightOdyssey®, l'intervention du technicien ainsi que le remplacement du matériel défectueux sont intégralement pris en charge, sans frais supplémentaires pour le Locataire.
5.3. Erreur d'utilisation et forfait de déplacement
Si le déplacement ou le diagnostic d'un technicien révèle que l'anomalie est consécutive à une mauvaise manipulation, à un mauvais raccordement/branchement ou à une erreur d'utilisation par le Locataire ou un tiers non autorisé, un forfait d'intervention technique d'un montant de 80 € HT (96 € TTC) sera de plein droit facturé au Locataire.
5.4. Modalités d'Offre Promotionnelle
Le coût de souscription de cette assurance (compris entre 49 € HT / 58,80 € TTC et 99 € HT / 118,80 € TTC selon la catégorie et la valeur du matériel loué) peut faire l'objet de gratuités promotionnelles temporaires. Les conditions de facturation du forfait d'intervention visé à l'article 5.3 restent pleinement applicables, y compris lorsque l'assurance a été offerte à titre gracieux.
6. UTILISATION ET RESPONSABILITÉ
Le Locataire reconnaît recevoir le matériel en bon état de fonctionnement.
Il est responsable du matériel dès sa prise en charge jusqu'à sa restitution.
Toute sous-location ou modification du matériel est strictement interdite sans accord écrit.
7. ANNULATION
• En cas d'annulation par le Locataire moins de 10 jours avant l'événement, 50% du montant perçu sera conservé par lightOdyssey® à titre d'indemnité forfaitaire.
8. RESTITUTION DU MATÉRIEL
• Tout retard de restitution fera l'objet d'une facturation complémentaire basée sur le tarif journalier en vigueur.
• Le matériel doit être rendu propre et dans son emballage d'origine.
9. MODALITÉS DE LIVRAISON ET DE RÉCEPTION DU MATÉRIEL
1. Modalités d'accès et présence : Le matériel loué est délivré à l'adresse indiquée lors de la commande. La réception doit être effectuée par l'acheteur ou par toute personne désignée par lui sur le lieu de livraison (régisseur, contact sur place, responsable de site).
2. Validation obligatoire par QR code : Afin de garantir la sécurité des équipements et d'authentifier la remise, la délivrance du matériel est strictement conditionnée à la présentation d'un QR code unique de confirmation, transmis par e-mail à l'acheteur lors de la validation de sa commande.
3. Conditions de présentation : La personne présente sur place pour réceptionner le matériel doit impérativement être en possession de ce QR code (affiché sur écran de smartphone ou sous format papier imprimé) dès l'arrivée du livreur.
4. Défaut de présentation du QR code : Sans présentation de ce QR code par la personne réceptionnaire, le matériel ne pourra en aucun cas être remis. Tout retard ou impossibilité de livraison découlant de l'absence de présentation du QR code sera sous la responsabilité exclusive de l'acheteur, et pourra donner lieu à la facturation des frais de déplacement ou de re-livraison correspondants.
10. CONDITIONS D'ACCÈS À LA LOCATION
Majorité obligatoire : La location de matériel est strictement réservée aux personnes physiques majeures (âgées de 18 ans révolus au moment de la signature du contrat).
Justificatif d'identité : Pour toute location, la présentation d'une pièce d'identité originale en cours de validité (Carte Nationale d'Identité, Passeport ou Permis de conduire) est exigée lors du retrait en agence ou de la livraison.
Conformité du compte : Le nom figurant sur la pièce d'identité doit être strictement identique à celui de l'acheteur (nom figurant sur la facture et le compte client).
Refus de mise à disposition : En cas de non-présentation d'une pièce d'identité conforme ou si le locataire s'avère mineur, lightOdyssey® se réserve le droit d'annuler la commande immédiatement. 75 % du montant perçu restera acquis au Loueur à titre de dédommagement pour l'immobilisation du matériel.
